Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Neige Rendelle. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Neige Rendelle met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'aide à la décision pilotée par l'intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Neige Rendelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude avérée ou d'utilisation contraire à la destination du service.
Le service peut être proposé avec une période d'essai gratuite, dont les modalités précises (durée, fonctionnalités incluses) sont indiquées lors de l'inscription et peuvent évoluer dans le temps.
3. Nature du service et absence de conseil financier
La plateforme Neige Rendelle fournit des analyses, indicateurs et signaux générés par des modèles d'intelligence artificielle, destinés exclusivement à des fins d'information et d'aide à la décision. Ces éléments ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions de trading et d'investissement. Neige Rendelle ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par la plateforme.
4. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
- Ne pas reproduire, revendre ou redistribuer les contenus et analyses sans autorisation
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer Neige Rendelle de toute utilisation non autorisée de son compte
- S'abstenir de toute action visant à perturber le fonctionnement du service
5. Tarifs et abonnements
Les tarifs applicables aux différentes formules d'abonnement sont communiqués sur la plateforme avant toute souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits tacitement selon la périodicité choisie. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, la résiliation prenant effet à l'issue de la période en cours.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Neige Rendelle (textes, algorithmes, interfaces, visuels, marques, bases de données) demeure la propriété exclusive de Neige Rendelle ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
7. Disponibilité et évolution du service
Neige Rendelle s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Neige Rendelle se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités proposées, à tout moment et sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Neige Rendelle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
9. Résiliation
Neige Rendelle peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment selon les modalités décrites dans son espace personnel.
10. Modification des conditions
Neige Rendelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Neige Rendelle. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur et la situation réelle de Neige Rendelle.